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Conditions Générales de Vente.

• Identification
 
Raison sociale
T.S.B.M
Enseignes
BEAUTÉ-MONDE
Statut juridique et capital social
EURL
Nom responsable
SOL
Prénom responsable
SANDRINE
Siège social
4 rue Marcel Journet
Code postal
06130
Ville
Grasse
Pays
FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux
4, rue Marcel Journet 06130 Grasse
Téléphone
09.62.12.19.66
Site web
https://www.beautemonde.fr
Horaires d'ouverture
10 H 00 - 19 H 00
TVA intra-communautaire
FR25515271344
Siret
51527134400027
Code APE/NAF
4778C
Hébergeur du site
New Oxatis - CMA-CGM
Boulevard Jacques Saadé
4, quai d'Arenc
13235 Marseille Cedex 02
Directeur de publication
SOL SANDRINE
Beauté-Monde est défini ci-dessous comme étant la société EURL T.S.B.M inscrite au registre du commerce sous le numéro 515 271 344 00027  Enseigne : Beauté-Monde dont le siège social est situé 4, rue Marcel Journet 06130 GRASSE France joignable par téléphone au 09.62.12.19.66 ou par e mail à l'adresse [email protected]
 
Le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
 
Les conditions générales de ventes sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande par le client sur notre module de commande. Tous nos bons de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente et de nos délais de livraison.
Nos ventes en cours sont soumis aux présentes conditions générales de ventes sauf dérogation particulière et écrite convenue entre le vendeur et le client. Nos conditions générales de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures entre le client et Beauté-Monde.
Nous nous réservons le droit de modifier sans aucun préavis les conditions générales de vente. 
 
Conclusion du contrat
La date de conclusion du contrat est celle à laquelle le client a effectué la commande et accepté les conditions générales de vente. Les ventes réalisées par le Beauté-Monde sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise au client dès validation du paiement total de la ou des commandes. Les sommes versées avant la livraison sont par conséquent des acomptes.
Le bon de commande a un caractère ferme et définitif.
 
Description des produits
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités principales.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Beauté-Monde ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Beauté-Monde est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter Beauté-Monde pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page « contactez-nous » de notre site ou par téléphone au 09.62.12.19.66.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et CEE.
 
Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas du changement du taux de la TVA. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de la part du vendeur et peuvent être sujet à la variation des matières premières. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Si vous êtes un client hors de l'Union Européenne ou dans les DOM TOM, la facture sera établie sans TVA. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.Toute modification quantitative ou qualitative de commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas l'approvisionnement. Elle pourrait le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés et déterminerait un nouveau délai de livraison.
 
Traitement de la commande
Vos commandes sont traitées avec soins et dans les plus brefs délais par Beauté-Monde qui confirmera votre commande et les détails associés par email.
Indisponibilité
En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité de la marchandise commandée, le client est informé de cette indisponibilité et peut soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, soit patienter si la réédition de la marchandise est possible.
Confirmation:
Dès réception de votre commande que ce soit par mail, téléphone ou par le biais du site internet, nous prenons contact avec vous si besoin est et nous vous envoyons une confirmation de commande.
 
Paiement sécurisé du site
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. C’est une commande ferme et définitive.
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
 
La carte bancaire:            
Nous acceptons les cartes CB, VISA, MASTERCARD / EUROCARD.
Pour tous vos achats par carte bancaire nous avons choisi de vous proposer le système de paiement en ligne sécurisé de la banque postale. Ce système vous garantit une protection totale des informations: nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires et aucune information bancaire ne transite sur notre site. Les informations sont de plus cryptées grâce à la technologie SSL (Secure Sockets Layer) qui permet d'assurer la sécurité des données et des transactions effectuées.
 
Paypal:
PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
 
Le chèque:
Vous devez imprimer le bon de commande au moment de l'enregistrement de la commande et le joindre à  son règlement et l'envoyer au 4, rue Marcel Journet 06130 Grasse. Votre chèque sera encaissé à réception, votre commande sera ensuite traitée dés que votre chèque sera crédité sur notre compte et nous expédierons vos produits. Les délais de livraison seront donc un peu plus longs que pour un paiement par carte bancaire. L'Acheteur garantit à Beauté-Monde qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Beauté-Monde se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur , en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude avérée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
 
Livraison:
Beauté-Monde conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Beauté-Monde s'engage à supporter les risques du transport sauf lorsque l'acheteur emporte la marchandise ou traite lui-même avec le transporteur. La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition. La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées sur le bon de commande. Beauté-Monde se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l'hypothèse décrite par l'alinéa 2 de l'article R132-2 du Code de la consommation, c'est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l'évolution technique et qu'elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d'altération de la qualité du produit. De convention expresse, un cas de force majeure, arrêt de travail total ou partiel de Beauté-Monde ou de chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, Beauté-Monde est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Beauté-Monde tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Beauté-Monde quelle qu'en soit la cause. Si après mise à disposition de la marchandise, la date de livraison était repoussée par l'acheteur, la marchandise sera, sauf accord contraire des parties, considérée comme livrée à la date de mise à disposition. La facturation sera faite à cette date.
 
Frais d'envoi et traitements
Les tarifs de livraison sont offert pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco. Beauté-Monde vous offre l’envoi en Colissimo suivi 48HPour les pays de l’union européenne, l’outre mer et les autres pays monde, les tarifs sont ceux de la poste (tarifs en rigueurs) envoi en colissimo suivi 48H contre signature. La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par Beauté-Monde.
 
Délais
Les délais de livraison indiqués sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Beauté-Monde. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner de dommages-intérêts, ni à retenue.
 
Livraison en France
Après la confirmation de commande, Beauté-Monde s'engage à livrer a son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.
 
Livraison à l'étranger
Après confirmation de commande celle-ci est livrée sous un délai de 5 à 10 jours selon le pays de destination. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, selon disponibilité des produits, le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Beauté-Monde n'est pas responsable des délais de livraison du transporteur.
 
Lieu et date de livraison
Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.
L'acquéreur s'engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d'absence, un avis de réception vous sera déposé dans votre boite aux lettres et vous aurez 15 jours pour aller le chercher au bureau de poste indiqué sur le présent avis, muni d’une pièce d’identité et l’avis de réception.
 
Obligation du client à la livraison
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser la marchandise et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations en allant sur la page du site "formulaire de rétractation" ou par email ou par courrier recommandé, accompagné de votre signature et de la date d'envoi (la date du courrier, de l'email faisant foi).
Vous avez au maximum 14 jours après votre demande de rétractation pour envoyer les produits concernés. Les produits retournés doivent être en état d'origine, accompagnés de leur emballage d'origine en bon état. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits en état d'origine.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l'acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l'acquéreur. En cas de non conformité du ou des produits livrés, le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
 
Paiement
Le client paie le prix comptant, lors de la commande, dans les termes convenus entre les parties.
Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande.
 
Livraison
Si Beauté-Monde fait appel à un transporteur et que le colis est endommagé au cours du transport, vous devez refuser la marchandise ou si vous n’avez découvert les dégâts qu’à l’ouverture dudit colis – envoyer au transporteur une protestation. Le transporteur seul peut être responsable. En effet, l’article L. 132-7 du code de commerce précise que «la marchandise sortie du magasin du vendeur ou de l’expéditeur voyage, s’il n’y a convention contraire, aux risques et périls de celui à qui elle appartient, sauf son recours contre le commissionnaire et le voiturier chargés du transport ». Votre recours devra alors être exercé contre le transporteur.
 
Obligations de Beauté-Monde
De l'article L121-20-3 du Code de la consommation, il résulte d'une part que Beauté-Monde, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci; d'autre part qu'il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
 
Information
Beauté-Monde satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi Beauté-Monde satisfait notamment à son obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien puisqu'elle permet à ce dernier d'obtenir la description détaillée des produits en allant sur le site http//www.beautemonde.fr ou en téléphonant au 09.62.12.19.66. Par la confirmation de la commande, Beauté-Monde satisfait aux exigences de l'article L121-19 du Code de la consommation.
 
Articles
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en CEE.
 
Livraison
La quantité et les qualités de la marchandise livrée sont celles fixées sur le bon de commande.
Beauté-Monde se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l'hypothèse décrite par l'alinéa 2 de l'article R132-2 du Code de la consommation, c'est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l'évolution technique et qu'elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d'altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
 
Réserve de propriété
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Beauté-Monde jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Beauté-Monde, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge. L'acheteur s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont Beauté-Monde revendique la propriété. A défaut, Beauté-Monde a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur. Beauté-Monde pourra interdire à l'acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.
 
Garantie
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Lorsqu'un souci se pose avec un article, le client est invité à prendre contact avec le service client en se rendant sur le site Internet de Beauté-Monde et en utilisant la page CONTACTS ou en téléphonant au service client au 09.62.12.19.66.
 
Garantie fabricant
La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants ». La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre (main d'œuvre sollicitée et transport nécessaire) est effectuée par Beauté-Monde en France continentale uniquement. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l'article L. 211-16 du Code de la consommation. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Beauté-Monde sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n'est plus fabriqué. Beauté-Monde se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.
 
Limitation de la garantie
La garantie de Beauté-Monde est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par Beauté-Monde, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de Beauté-Monde. Beauté-Monde s'engage uniquement à assurer le remplacement des produits fournies à l'acheteur par ses soins.
 
Exclusion de garantie
Les garanties excluent les dommages d'origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits. Beauté-Monde ne peut en aucun cas être tenu pour responsable dans le cas où le client retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par Beauté-Monde.
 
Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation, de la directive européenne n° 2011/83/UE articles L121-17, L121-21 à L121-21-8 et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'exercice de ce droit s'effectue soit directement en ligne via le formulaire de rétractation soit par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de Beauté-Monde à l'adresse suivante: Boutique Beauté-Monde 4, rue Marcel Journet 06130 Grasse.
 
Pour exercer son droit de rétractation en ligne, l'acheteur n'aura nullement besoin de motiver sa décision, et adressera sa demande en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site à l'adresse suivante https://www.beautemonde.oxatis.com/formulaire-de-retractation  Si l'acheteur n'a pas besoin de donner de raison en ce qui concerne sa rétractation, nous ne saurions lui recommander de nous indiquer quand même le motif a des fins.
 
Retour de la marchandise
Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas le Beauté-Monde ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre des articles 120-21 du Code de la consommation et de la directive européenne n° 2011/83/UE articles L121-17, L121-21 à L121-21-8. Le transfert des risques du client à Beauté-Monde ne sera considéré comme effectif qu'à la réception du produit à la boutique Beauté-Monde. Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d'origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit,  ils ne doivent porter aucune trace d'utilisation, être accompagnés de leurs accessoires. Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites, que le ou les objets retournés sont en parfait état que Beauté-Monde procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées frais de port compris, si l'envoi a fait l'objet de frais de port. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer à la boutique Beauté-Monde à l'adresse suivante: Boutique Beauté-Monde 4,rue Marcel Journet 06130 Grasse  France, dans un délai de 14 jours maximum. Les retours d'objets dont le poids ne dépasse pas 30Kg pourront être faits en Colissimo via les services de La Poste. Un simulateur est à disposition sur le site de La Poste pour en calculer le cout, http://www.laposte.fr/Particulier/Utiliser-nos-outils-pratiques/Outils-et-documents/Calculez-le-tarif-de-vos-envois.
 
Conséquence
L'exercice de ce droit entraîne le remboursement du client selon le mode de paiement utilisé par le client pour la transaction initiale sauf accord préalable entre les deux parties pour un mode de remboursement autre, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Une décote pourra être appliquée dans le cas d'un produit retourné détérioré, usé, ou non-conforme à la commande initiale.
 
Clause résolutoire
En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées à Beauté-Monde, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Beauté-Monde pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, Beauté-Monde est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.
 
Loi informatique et liberté
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